Le CS-LMD a pour mission d’apporter une réflexion en termes de prospective, de cohérence et de pertinence de l’offre de formation de l’ESR. Conformément à la loi de 2018, elle devient l’instance de concertation préalable à l’enregistrement de droit des diplômes au RNCP. Le CS LMD veille à la qualité de l’offre de formation initiale et continue, à la cohérence entre les formations et les différents cycles, à l'articulation des formations conduisant aux diplômes nationaux mais aussi grades universitaires, à l’évolution des cursus (innovations pédagogiques, réussite des étudiants, référentiels de compétences), à la dénomination des diplômes et leur visibilité. Le CS LMD se réunit une fois par mois pour examiner les demandes de création ou de renouvellement des certifications du MES inscrites de droit au RNCP à partir de documents spécifiques (notes d'opportunité, fiche RNCP). Il émet des propositions ou avis transmis au ministre de l'Enseignement supérieur et au ministre de l'Éducation nationale. Les compte-rendus de l'instance sont portés à la connaissance du CNESER.
Équipe
Équipe Céreq
Département Travail, Emploi, Professionnalisation (DTEP)
Jean-Paul CADET
Mission Certification et Politiques éducatives (MCPE)
Françoise KOGUT-KUBIAK
2025 > 2026
Ce qui sera fait
À la rentrée 2025, les travaux des commissions reprendront sur les thématiques suivantes : L’IA dans l’enseignement supérieur ; l’articulation des compétences liées à la recherche entre licence, master et doctorat ; l’évolution des compétences transversales dans les fiches RNCP ; la lisibilité de l’offre (nomenclature, notamment) ; la césure (dont la césure post bac) ; l’évaluation et la valorisation des dispositifs de réorientation, notamment en 1er cycle (en lien avec la finalisation des interviews concernant la professionnalisation en 1er cycle) ;l’impact de la mise en place des BUT (insertion professionnelle, métiers, nomenclature) ; l’accompagnement des étudiants dans la valorisation de leurs compétences via l'APC, les fiches RNCP et/ou d'autres outils.
2024 > 2025
Ce qui a été fait
Le CS-LMD a poursuivi sa mission d'examen des fiches RNCP des diplômes de l'ESR. L'ensemble des fiches inscrites au RNCP ont été revues pour leur enregistrement au répertoire des certifications professionnelles de France compétences.
Entre 2022 et 2025, la commission s'est réunie 34 fois en séance plénière et 24 fois en commissions de cycles. 639 fiches RNCP ont été instruites dont 240 en 2025. 133 représentants du monde socio-économiques ont été mobilisés.
Les 3 commissions Licence, Master, Doctorat reprendront leur activité en septembre 2025.
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2023 > 2024
Le CS LMD a rendu un avis sur plus de 200 certifications.
En 2023, les trois commissions licence, master et doctorant ont produit des recommandations à partir d'une analyse SWOT sur les sujets suivants :
-la professionnalisation des formations (commission Licence), l'égalité des chances (commission Master) et la reconnaissance, la volorisation et l'insertion professionnelle des jeunes docteurs.
Après plusieurs examins de diplôme de spécialisation professionnelle (Bac + 1 ) pour leur enregistrement au RNCP, un bilan réalisé par le ministère sur ce diplôme a été présenté au comité de suivi. 34 DSP ouverts sur Parcoursup (21 en université / 14 au CNAM), 4 592 candidatures pour une capacité d’accueil de 1 356 places. Les secteurs les plus attractifs sont : Réseau et cybersécurité (553 candidatures pour 24 places), Formation aux métiers de la gendarmerie (1 209 candidatures pour 80 places), Informatique-intégration web (262 candidatures pour 20 places), Architecture et construction (158 candidatures pour 15 places), Communication digitale (150 candidatures pour 20 places)